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Permis de construire à Champtoce-Sur-Loire (49123) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04906819A0009 délivré le 2019/11/19 à CHAMPTOCE-SUR-LOIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 4 RUE NATIONALE. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 19 novembre 2019 par la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. Implanté 4 RUE NATIONALE, à Champtoce-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 055 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 5 m², dont 139 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE compte 1 846 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE NATIONALE, Champtoce-Sur-Loire (49123).

Références cadastrales : F, 1632.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (SIREN 214900680, SIRET 21490068000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²5 m²77 m²9 m²139 m²-66 m²82 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total148 m²5 m²139 m²9 m²139 m²-4 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée5 m²
Surface transformée139 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain1 055 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04906819A0009
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champtoce-Sur-Loire (49123). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 278 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 1 055 m².

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