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Permis de construire n°PC 04906815A0022 à Champtocé-sur-Loire (49) pour 3 logements délivré le 13 octobre 2015 à FELMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04906815A0022 délivré le 13 octobre 2015 par la ville de Champtocé-sur-Loire (49123), pour un projet situé 5058 Domaine de L Ancreau, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 490 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, FELMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5058 Domaine de L Ancreau, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2015 par la Ville de Champtocé-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 613 m² sur une emprise foncière de 5 490 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 5 490 m²
  • Référence cadastrale : B 500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2015
Foncier5 490 m²
Surface construite613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FELMA
  • SIREN : 790372254
  • SIRET : 79037225400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 057 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale -444 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 057 m² 89 m² 284 m² 533 m² 284 m² -444 m² 613 m²
Total 1 057 m² 89 m² 284 m² 533 m² 284 m² -444 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2016 et est en cours depuis environ 117 mois.

  • Autorisation : 13 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906815A0022
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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