← Retour aux permis de construire de logements à Champtocé-sur-Loire (49123)

Permis de construire n°PC 04906813A0037 à Champtocé-sur-Loire (49) pour 21 logements délivré le 15 octobre 2013 à GF PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04906813A0037 délivré le 15 octobre 2013 par la ville de Champtocé-sur-Loire (49123), pour un projet situé Rue des Jonquilles, CHAMPTOCAƒA©-SUR-LOIRE (49123). Le programme prévoit 21 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 882 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, GF PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Jonquilles, CHAMPTOCAƒA©-SUR-LOIRE (49123), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013 par la Ville de Champtocé-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 638 m² sur une emprise foncière de 7 882 m². La surface de plancher créée atteint 1 638 m² dont habitation (1 638 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 638 m²
  • Surface du terrain : 7 882 m²
  • Référence cadastrale : ZS 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/10/2013
Foncier7 882 m²
Surface construite1 638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés21
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GF PROMOTION
  • SIREN : 752252338
  • SIRET : 75225233800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LES PONTS-DE-CAƒA© (49130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 638 m²
Variation nette totale 1 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015
  • Durée du chantier : 10 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04906813A0037
  • Code commune INSEE : 49068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Champtocé-sur-Loire (49123)

→ Voir tous les PC logements à Champtocé-sur-Loire (49123)