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Permis de construire à Champs-Sur-Yonne (89290) - 69 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08907724B0001 délivré le 2024/05/14 à CHAMPS-SUR-YONNE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 742 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 742 m² sur 24-28 Rue de la Croix Bersan. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de CHAMPS-SUR-YONNE. Implanté 24-28 Rue de la Croix Bersan, à Champs-Sur-Yonne (89290), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 374 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 742 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 673 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 742 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

CHAMPS-SUR-YONNE compte 1 555 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24-28 Rue de la Croix Bersan, Champs-Sur-Yonne (89290).

Références cadastrales : AD, 251, AD, 252, AD, 289.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE (SIREN 218900777, SIRET 21890077700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Champs-sur-Yonne (89290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 742 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	673 m²	673 m²
Total	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
2 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	742 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	742 m²
Superficie du terrain	2 374 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite742 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08907724B0001
Code commune INSEE : 89077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champs-Sur-Yonne (89290). Les travaux prévoient la création de 742 m²; la surface après travaux atteint 742 m². Le terrain couvre 2 374 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Champs-sur-Yonne (89290)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Allee des Cerisiers - nouvelle construction - 2 484 m² Habitation
2023 - PROMENADE DE L'OUEST - extension de surface sans transformation - 411 m² Habitation
2023 - Rue de la Croix Bersan - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2023 - Rue de la Croix Bersan - nouvelle construction - 156 m² Habitation
2022 - Allee des Aubepines - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2022 - Rue de la Croix Bersan - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2022 - Route de Toussac - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2022 - Allee des Tilleuls - nouvelle construction - 110 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Champs-sur-Yonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08907724B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218900777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890077700010
Code postal du demandeur	89290
Localité du demandeur	Champs-sur-Yonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24-28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Croix Bersan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMPS-SUR-YONNE
Code postal du terrain	89290
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	252
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	289
Superficie du terrain	2374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	742