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Permis de construire à Champs-Sur-Marne (77420) - 1 109 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0770832200009 délivré le 2022/10/21 à Champs-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 1 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CM PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 109 m² sur 26-27 RUE NAST. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 octobre 2022 par la commune de Champs-sur-Marne. Implanté 26-27 RUE NAST, à Champs-Sur-Marne (77420), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CM PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 917 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 109 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Champs-sur-Marne compte 25 695 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26-27 RUE NAST, Champs-Sur-Marne (77420).

Références cadastrales : BH, 789, BH, 788.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CM PROMOTION (SIREN 527987226, SIRET 52798722600026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Maur-des-Fosses (94210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 1 109 m² · Variation nette totale : 963 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	146 m²	1 109 m²	0 m²	146 m²	0 m²	963 m²	1 109 m²
Total	146 m²	1 109 m²	0 m²	146 m²	0 m²	963 m²	1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	15
Collectif (hors résidence)	15
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	8
4 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	15
Surface créée	1 109 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	146 m²
Surface après travaux (totale)	1 109 m²
Superficie du terrain	917 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 109 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770832200009
Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champs-Sur-Marne (77420). Les travaux prévoient la création de 1 109 m² et des démolitions de 146 m²; la surface après travaux atteint 1 109 m². Le terrain couvre 917 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770832200009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CM PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527987226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52798722600026
Code postal du demandeur	94210
Localité du demandeur	Saint-Maur-des-Fosses
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26-27
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	NAST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Champs-sur-Marne
Code postal du terrain	77420
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	789
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	788
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	917
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	15
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	15
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	15
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	8
Nombre de logements de 4 pièces créés	6
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1109
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	146
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1109