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Permis de construire n°PC 0770831300011 à Champs-sur-Marne (77) pour 190 logements délivré le 30 septembre 2013 à GALILEE CHAMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770831300011 délivré le 30 septembre 2013 par la ville de Champs-sur-Marne (77420), pour un projet situé 4 Bis Rue Alfred Nobel, CHAMPS-SUR-MARNE (77420). Le programme prévoit 190 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 488 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, GALILEE CHAMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Bis Rue Alfred Nobel, CHAMPS-SUR-MARNE (77420), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2013 par la Ville de Champs-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 190 logements pour une surface de plancher totale de 5 221 m² sur une emprise foncière de 3 488 m². La surface de plancher créée atteint 5 221 m² dont habitation (4 868 m²) et locaux (353 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 221 m²
  • Surface du terrain : 3 488 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/30
Foncier3 488 m²
Surface construite5 221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés190
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALILEE CHAMPS
  • SIREN : 790154058
  • SIRET : 79015405800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 190 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 221 m²
Variation nette totale 5 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 5 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 221 m² 5 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18631000 190
97,9 % 1,6 % 0,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 190 (100,0 %) · en résidence : 190 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770831300011
  • Code commune INSEE : 77083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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