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Permis de construire à Les Champs Geraux (22630) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02203521C0006 délivré le 2022/04/07 à Les Champs Geraux autorise une diminution de surface pour un programme de 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COTES D ARMOR HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 128 m² sur 17 RESIDENCE DES TILLEULS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de Les Champs Geraux. Implanté 17 RESIDENCE DES TILLEULS, à Les Champs Geraux (22630), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COTES D ARMOR HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 040 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 328 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

Les Champs Geraux compte 1 047 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RESIDENCE DES TILLEULS, Les Champs Geraux (22630).

Références cadastrales : C, 1447.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTES D ARMOR HABITAT (SIREN 272200015, SIRET 27220001500027, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PLOUFRAGAN (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²128 m²0 m²130 m²0 m²-2 m²328 m²
Total330 m²128 m²0 m²130 m²0 m²-2 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés2
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain2 040 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02203521C0006
  • Code commune INSEE : 22035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Champs Geraux (22630). Les travaux prévoient la création de 128 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 2 040 m².

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