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Permis de construire à Champigny-Sur-Marne (94500) - 1 474 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09401718N0061 délivré le 2018/10/24 à Champigny-sur-Marne autorise une construction neuve pour un programme de 1 474 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE FLORILEGE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 474 m² sur 13 - RUE DE MUSSELBURGH. Déposé en été 2018, autorisé le 24 octobre 2018 par la commune de Champigny-sur-Marne. Implanté 13 - RUE DE MUSSELBURGH, à Champigny-Sur-Marne (94500), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FLORILEGE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 925 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 474 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 474 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Champigny-sur-Marne compte 77 724 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 - RUE DE MUSSELBURGH, Champigny-Sur-Marne (94500).

Références cadastrales : AY, 24, AY, 25.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FLORILEGE (SIREN 887580959, SIRET 88758095900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 1 474 m² · Variation nette totale : 1 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	1 474 m²	0 m²	175 m²	0 m²	1 299 m²	1 474 m²
Total	175 m²	1 474 m²	0 m²	175 m²	0 m²	1 299 m²	1 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	25
Collectif (hors résidence)	25
Répartition par taille
1 pièce	3
2 pièces	5
3 pièces	17

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	25
Surface créée	1 474 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	175 m²
Surface après travaux (totale)	1 474 m²
Superficie du terrain	925 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 474 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401718N0061
Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champigny-Sur-Marne (94500). Les travaux prévoient la création de 1 474 m² et des démolitions de 175 m²; la surface après travaux atteint 1 474 m². Le terrain couvre 925 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401718N0061
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE FLORILEGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	887580959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88758095900013
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13 -
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MUSSELBURGH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Champigny-sur-Marne
Code postal du terrain	94500
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	925
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	25
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	25
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	25
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	5
Nombre de logements de 3 pièces créés	17
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1474
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	175
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1474