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Permis de construire à Champigny Sur Marne (94507) - 624 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09401713N1100 délivré le 2014/05/21 à CHAMPIGNY SUR MARNE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 6 631 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 631 m² sur 6 BOULE JULES GUESDE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 mai 2014 par la commune de CHAMPIGNY SUR MARNE. Implanté 6 BOULE JULES GUESDE, à Champigny Sur Marne (94507), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 8 430 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 6 631 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 624 m² d’habitation et 6 007 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 631 m².

CHAMPIGNY SUR MARNE compte 77 724 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 BOULE JULES GUESDE, Champigny Sur Marne (94507).

Références cadastrales : X, 34, X, 66, X, 64.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SIREN 229400288, SIRET 22940028800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité CRETEIL (94000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 631 m² · Variation nette totale : 6 631 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	6 007 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 007 m²	6 007 m²
Total	0 m²	6 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 631 m²	6 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5
Répartition par taille
4 pièces	4
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	6 631 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 631 m²
Superficie du terrain	8 430 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 631 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurDépartements et régions

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401713N1100
Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champigny Sur Marne (94507). Les travaux prévoient la création de 6 631 m²; la surface après travaux atteint 6 631 m². Le terrain couvre 8 430 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401713N1100
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Départements et régions
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	229400288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22940028800010
Code postal du demandeur	94000
Localité du demandeur	CRETEIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	BOULE
Libellé de la voie du terrain	JULES GUESDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal du terrain	94507
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	X
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	8430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	624
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6631