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Autorisation d’urbanisme PC n°0280701600006 à CHAMPHOL (28300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280701600006). Le projet est situé au 40 rue de Chartres à CHAMPHOL (28300). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 405 m². La surface de plancher créée atteint 876 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 876 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 rue de Chartres, CHAMPHOL (28300).

Références cadastrales : AE, 51.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS FLORENTINE (SIREN 821628930, SIRET 82162893000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHARTRES Cedex (28008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 876 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²876 m²0 m²0 m²0 m²876 m²876 m²
Autres locaux non résidentiels378 m²0 m²0 m²378 m²0 m²-378 m²0 m²
Total378 m²876 m²0 m²378 m²0 m²498 m²876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
5 pièces7
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée876 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)876 m²
Superficie du terrain3 405 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280701600006
  • Code commune INSEE : 28070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAMPHOL (28300). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 876 m², 0 m² et parcelle de 3 405 m².