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Déclaration préalable n°DP 07108122E0021 à Champforgeuil (71) pour un logement non opposée le 16 mai 2022 à ACSB 71

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07108122E0021 délivré le 16 mai 2022 par la ville de Champforgeuil (71530), pour un projet situé 23 Rue Andre Marie Ampere, CHAMPFORGEUIL (71530). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 252 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ACSB 71 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 23 Rue Andre Marie Ampere, CHAMPFORGEUIL (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2022 par la Ville de Champforgeuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 21 m² sur une emprise foncière de 5 252 m². La surface de plancher après travaux atteint 21 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 m²
  • Surface du terrain : 5 252 m²
  • Référence cadastrale : AA 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2022
Foncier5 252 m²
Surface construite21 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACSB 71
  • SIREN : 827712928
  • SIRET : 82771292800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : CHAMPFORGEUIL (71530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 21 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres locaux non résidentiels 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07108122E0021
  • Code commune INSEE : 71081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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