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Permis de construire n°PC 07307118M1002 à Champagny-en-Vanoise (73) pour un logement accordé le 23 juin 2018 à COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07307118M1002 délivré le 23 juin 2018 par la ville de Champagny-en-Vanoise (73350), pour un projet situé La Rossa, CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 758 570 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Rossa, CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2018 par la Ville de Champagny-en-Vanoise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 758 570 m². La surface de plancher après travaux atteint 60 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (27 m²) et locaux (33 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 758 570 m²
  • Référence cadastrale : C 2208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/23
Foncier758 570 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
  • SIREN : 217300714
  • SIRET : 21730071400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres locaux non résidentiels 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 33 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 27 m²
Total 60 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07307118M1002
  • Code commune INSEE : 73071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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