Permis de construire à Champagnole (39300) - 518 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03909721C0036 délivré le 2022/03/25 à CHAMPAGNOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 6 117 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 028 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 mars 2022 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 2 a 2 Rue des Combettes, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 11 050 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 518 m², dont 514 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 897 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 117 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 a 2 Rue des Combettes, Champagnole (39300).
Références cadastrales : AI, 253, AI, 256, AI, 257.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. (SIREN 625480199, SIRET 62548019900011, APE 68.32A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CHAMPAGNOLE (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 599 m² · Surface après travaux (totale) : 6 117 m² · Variation nette totale : 518 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 379 m² | 518 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 518 m² | 5 897 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 5 599 m² | 518 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 518 m² | 6 117 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 518 m² |
| Surface transformée | 514 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 117 m² |
| Superficie du terrain | 11 050 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03909721C0036
- Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 518 m² et des transformations pour 1 028 m²; la surface après travaux atteint 6 117 m². Le terrain couvre 11 050 m².
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