← Retour aux permis de construire de logements à Champagnole (39300)

Permis de construire n°PC 03909716C0021 à Champagnole (39) pour 24 logements délivré le 14 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03909716C0021 délivré le 14 novembre 2016 par la ville de Champagnole (39300), pour un projet situé 54 B Rue Marechal Foch, CHAMPAGNOLE (39300). Le programme prévoit 24 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 675 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 B Rue Marechal Foch, CHAMPAGNOLE (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2016 par la Ville de Champagnole.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 960 m² sur une emprise foncière de 5 675 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 960 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 560 m²) et locaux (400 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 960 m²
  • Surface du terrain : 5 675 m²
  • Référence cadastrale : AB 14, AB 365, AB 476

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14
Foncier5 675 m²
Surface construite2 960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LES ESSARTS LE ROI (78690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 960 m²
Surface après travaux (totale) 2 960 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Autres locaux non résidentiels 2 960 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 960 m² -2 560 m² 400 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 960 m²
Total 2 960 m² 0 m² 2 960 m² 0 m² 2 960 m² 0 m² 2 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
266640 24
8,3 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03909716C0021
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Champagnole (39300)

→ Voir tous les PC logements à Champagnole (39300)