Permis de construire à Champagnole (39300) - 2 960 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03909716C0021 délivré le 2016/11/14 à CHAMPAGNOLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 960 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (5 920 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 54 B RUE MARECHAL FOCH, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 5 675 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (2 960 m² issues de transformation, 2 960 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 560 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 960 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 B RUE MARECHAL FOCH, Champagnole (39300).
Références cadastrales : AB, 14, AB, 365, AB, 476.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES ESSARTS LE ROI (78690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 960 m² · Surface après travaux (totale) : 2 960 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 960 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 960 m² | -2 560 m² | 400 m² |
| Total | 2 960 m² | 0 m² | 2 960 m² | 0 m² | 2 960 m² | 0 m² | 2 960 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 2 960 m² |
| Total détail | 2 960 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 24 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 960 m² |
| Superficie du terrain | 5 675 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03909716C0021
- Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champagnole (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 5 920 m²; la surface après travaux atteint 2 960 m². Le terrain couvre 5 675 m².
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