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Autorisation d’urbanisme PC n°07012014E0009 à Champagney (70290) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07012014E0009). Le projet est situé au AV DE LA GARE IMP DU 8 MAI à Champagney (70290). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 540 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 220 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA GARE IMP DU 8 MAI, Champagney (70290).

Références cadastrales : AH, 101a, AH, 190a.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LJ PIERRES (SIREN 753619659, SIRET 75361965900018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Granges-le-Bourg (70400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation405 m²0 m²373 m²0 m²220 m²153 m²558 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²153 m²-153 m²-153 m²
Autres locaux non résidentiels165 m²0 m²0 m²12 m²0 m²-12 m²153 m²
Total570 m²0 m²373 m²12 m²373 m²-12 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce2
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée220 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain1 540 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07012014E0009
  • Code commune INSEE : 70120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Champagney (70290). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 220 m² et parcelle de 1 540 m².