Permis de construire à Champagney (25170) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02511520C0002 délivré le 2021/03/06 à CHAMPAGNEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur 13 Chemin du Vieux Village. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 mars 2021 par la commune de CHAMPAGNEY. Implanté 13 Chemin du Vieux Village, à Champagney (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 768 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 4 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 238 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHAMPAGNEY compte 274 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Chemin du Vieux Village, Champagney (25170).
Références cadastrales : AA, 49.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHAMPAGNEY (SIREN 212501159, SIRET 21250115900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHAMPAGNEY (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 4 m² | 121 m² | 16 m² | 0 m² | 109 m² | 238 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 121 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 4 m² | 121 m² | 61 m² | 121 m² | -57 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 121 m² |
| Total détail | 121 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 1 768 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02511520C0002
- Code commune INSEE : 25115 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Champagney (25170). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 242 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 1 768 m².
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