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Déclaration préalable n°DP 0770792500060 à Champagne-sur-Seine (77) pour 2 logements non opposée le 25 juillet 2025 à HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0770792500060 délivré le 25 juillet 2025 par la ville de Champagne-sur-Seine (77430), pour un projet situé 1-19. Rue Jean Cocteau-Rue Franc, CHAMPAGNE SUR SEINE (77430). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2025, HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1-19. Rue Jean Cocteau-Rue Franc, CHAMPAGNE SUR SEINE (77430), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2025 par la Ville de Champagne-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 7 654 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 654 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (7 654 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 3 827,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 654 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 661, AN 845, AN 324

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/25
Surface construite7 654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
  • SIREN : 277700019
  • SIRET : 27770001900015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MELUN (77000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 654 m²
Surface après travaux (totale) 7 654 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 654 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 7 654 m²
Total 7 654 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 7 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770792500060
  • Code commune INSEE : 77079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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