← Retour aux déclarations préalables de logements à Champagne-sur-Seine (77430)

Déclaration préalable n°DP 0770792400068 à Champagne-sur-Seine (77) pour un logement non opposée le 10 octobre 2024 à HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0770792400068 délivré le 10 octobre 2024 par la ville de Champagne-sur-Seine (77430), pour un projet situé 1 3 5 Rue Pierre et Marie Curie, CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 868 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 3 5 Rue Pierre et Marie Curie, CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77430), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2024 par la Ville de Champagne-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 3 359 m² sur une emprise foncière de 8 868 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 359 m²
  • Surface du terrain : 8 868 m²
  • Référence cadastrale : AL 299, AL 300, AL 302

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/10
Foncier8 868 m²
Surface construite3 359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
  • SIREN : 277700019
  • SIRET : 27770001900015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MELUN (77000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 347 m²
Surface après travaux (totale) 3 359 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 287 m² 12 m² 24 m² 0 m² 0 m² 36 m² 3 323 m²
Autres locaux non résidentiels 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 36 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 24 m²
Total 3 347 m² 12 m² 24 m² 0 m² 24 m² 12 m² 3 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770792400068
  • Code commune INSEE : 77079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Champagne-sur-Seine (77430)

→ Voir tous les PC logements à Champagne-sur-Seine (77430)