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Permis de construire n°PC 0770791900016 à Champagne-sur-Seine (77) pour 26 logements délivré le 17 février 2020 à STONE EN SCENE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770791900016 délivré le 17 février 2020 par la ville de Champagne-sur-Seine (77430), pour un projet situé 130 Rue du General de Gaulle, CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77430). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 889 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, STONE EN SCENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 130 Rue du General de Gaulle, CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77430), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020 par la Ville de Champagne-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 1 714 m² sur une emprise foncière de 1 889 m². La surface de plancher créée atteint 135 m² dont habitation (135 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 714 m²
  • Surface du terrain : 1 889 m²
  • Référence cadastrale : AI 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/17
Foncier1 889 m²
Surface construite1 714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STONE EN SCENE
  • SIREN : 889736922
  • SIRET : 88973692200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 579 m²
Surface après travaux (totale) 1 714 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 135 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Autres locaux non résidentiels 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² -1 472 m² 107 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 472 m²
Total 1 579 m² 135 m² 1 472 m² 0 m² 1 472 m² 135 m² 1 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1194200 26
3,8 % 73,1 % 15,4 % 7,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 17 jours.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770791900016
  • Code commune INSEE : 77079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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