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Autorisation d’urbanisme PC n°01607619N0002 à Champagne-Mouton (16350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01607619N0002). Le projet est situé au Lieu-dit Tabort à Champagne-Mouton (16350). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 16 700 m². La surface de plancher créée atteint 194 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Tabort, Champagne-Mouton (16350).

Références cadastrales : B, 5, B, 3, B, 6.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Pierre-la-Noue (17700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²77 m²174 m²0 m²0 m²251 m²251 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²244 m²-244 m²-244 m²
Autres locaux non résidentiels566 m²117 m²70 m²0 m²0 m²187 m²753 m²
Total566 m²194 m²244 m²0 m²244 m²194 m²760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)760 m²
Superficie du terrain16 700 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite509 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01607619N0002
  • Code commune INSEE : 16076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Champagne-Mouton (16350). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 194 m², 0 m² et parcelle de 16 700 m².