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Permis de construire n°PC 0690401600013 à Champagne-au-Mont-d'Or (69) pour 47 logements délivré le 9 février 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690401600013 délivré le 9 février 2017 par la ville de Champagne-au-Mont-d'Or (69410), pour un projet situé 5 Boulevard de la Republique, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 359 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Boulevard de la Republique, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2017 par la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 3 136 m² sur une emprise foncière de 4 359 m². La surface de plancher créée atteint 3 136 m² dont habitation (3 136 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 136 m²
  • Surface du terrain : 4 359 m²
  • Référence cadastrale : AI 125, AI 126, AI 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/09
Foncier4 359 m²
Surface construite3 136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 855 m²
Surface après travaux (totale) 3 136 m²
Variation nette totale 2 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 3 136 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 906 m² 3 136 m²
Autres locaux non résidentiels 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² -625 m² 0 m²
Total 855 m² 3 136 m² 0 m² 855 m² 0 m² 2 281 m² 3 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690401600013
  • Code commune INSEE : 69040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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