← Retour aux permis de construire de logements à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Permis de construire n°PC 0690401400013 à Champagne-au-Mont-d'Or (69) pour 2 logements délivré le 7 octobre 2014 à PROBA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690401400013 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Champagne-au-Mont-d'Or (69410), pour un projet situé 31 Avenue de Lanessan, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2014, PROBA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Avenue de Lanessan, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2014 par la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 470 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (63 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 31,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/07
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROBA
  • SIREN : 808135685
  • SIRET : 80813568500010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 407 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 63 m² 141 m² 0 m² 0 m² 204 m² 345 m²
Autres locaux non résidentiels 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 125 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 141 m²
Total 407 m² 63 m² 141 m² 0 m² 141 m² 63 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690401400013
  • Code commune INSEE : 69040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

→ Voir tous les PC logements à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)