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Autorisation d’urbanisme PC n°0850502500007 à CHAMP-SAINT-PERE (LE) (85540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0850502500007). Le projet est situé au 13 Rue des ribouts à CHAMP-SAINT-PERE (LE) (85540). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 535 m². La surface de plancher créée atteint 170 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue des ribouts, CHAMP-SAINT-PERE (LE) (85540).

Références cadastrales : AC, 447.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NF (SIREN 943316802, SIRET 94331680200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIVES DE L YON (anciennement ST (85310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Total0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée170 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain535 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0850502500007
  • Code commune INSEE : 85050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAMP-SAINT-PERE (LE) (85540). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 170 m², 0 m² et parcelle de 535 m².