Permis de construire à Chamoux-Sur-Gelon (73390) - 140 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07306914G1009 délivré le 2014/11/29 à Chamoux-sur-Gelon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 novembre 2014 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Implanté Lieu-dit VC n 12 de la Croix d Aiguebelle, à Chamoux-Sur-Gelon (73390), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VC n 12 de la Croix d Aiguebelle.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 325 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
Chamoux-sur-Gelon compte 959 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit VC n 12 de la Croix d Aiguebelle, Chamoux-Sur-Gelon (73390).
Références cadastrales : D, 603, D, 467.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chateauneuf (73390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 325 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07306914G1009
- Code commune INSEE : 73069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chamoux-Sur-Gelon (73390). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 325 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chamoux-sur-Gelon (73390)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route jean Francois Mamy - transformation avec extension de surface - 92 m² Habitation
- 2023 - 07306923G1007 - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2023 - 07306922G1009 - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Chemin du Grand Pechu - nouvelle construction - 153 m² Habitation
- 2021 - de l'Arclusaz - nouvelle construction - 183 m² Habitation
- 2021 - LOTISSEMENT LES JARDINS DE - nouvelle construction - 86 m² Habitation
- 2021 - Les Jardins de l'Arclusaz - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2021 - Sous Le Parc - Lot n_ 1 - nouvelle construction - 102 m² Habitation