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Permis de construire n°PC 07405617A0148 à Chamonix-Mont-Blanc (74) pour 7 logements délivré le 12 décembre 2017 à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405617A0148 délivré le 12 décembre 2017 par la ville de Chamonix-Mont-Blanc (74400), pour un projet situé Mte Jacques Balmat, CHAMONIX (74400). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 545 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mte Jacques Balmat, CHAMONIX (74400), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017 par la Ville de Chamonix-Mont-Blanc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 525 m² sur une emprise foncière de 4 545 m². La surface de plancher créée atteint 525 m² dont habitation (251 m²) et locaux (274 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : 4 545 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12
Foncier4 545 m²
Surface construite525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 227400017
  • SIRET : 22740001700074
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74041)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
600100 7
85,7 % 0,0 % 0,0 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (14,3 %) · collectifs : 6 (85,7 %) · collectifs hors résidence : 6 (85,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405617A0148
  • Code commune INSEE : 74056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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