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Permis de construire n°PC 0370502000026 à Chambray-lès-Tours (37) pour 3 logements délivré le 24 mars 2021 à SCI DE L'HOMMELAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370502000026 délivré le 24 mars 2021 par la ville de Chambray-lès-Tours (37170), pour un projet situé l’Hommelaie, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 388 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI DE L'HOMMELAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé l’Hommelaie, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2021 par la Ville de Chambray-lès-Tours.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 323 m² sur une emprise foncière de 3 388 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 323 m²
  • Surface du terrain : 3 388 m²
  • Référence cadastrale : ZD 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2021
Foncier3 388 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'HOMMELAIE
  • SIREN : 883046674
  • SIRET : 88304667400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONNAIE (37380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 323 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 34 m² 289 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres locaux non résidentiels 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 289 m²
Total 289 m² 34 m² 289 m² 0 m² 289 m² 34 m² 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010020 3
0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2023
  • Durée du chantier : 28 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370502000026
  • Code commune INSEE : 37050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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