← Retour aux permis de construire de logements à Chambray-lès-Tours (37170)

Permis de construire n°PC 0370501800044 à Chambray-lès-Tours (37) pour 96 logements délivré le 9 novembre 2018 à GRAND SUD 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370501800044 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Chambray-lès-Tours (37170), pour un projet situé 6 Avenue Grand Sud Avenue, CHAMBRAY LES TOURS. Le programme prévoit 96 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 12 358 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, GRAND SUD 2019 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Avenue Grand Sud Avenue, CHAMBRAY LES TOURS, dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018 par la Ville de Chambray-lès-Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 96 logements pour une surface de plancher totale de 7 918 m² sur une emprise foncière de 12 358 m². La surface de plancher créée atteint 7 918 m² dont habitation (6 524 m²) et locaux (1 394 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 918 m²
  • Surface du terrain : 12 358 m²
  • Référence cadastrale : AH 148, AH 149, AH 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/11/2018
Foncier12 358 m²
Surface construite7 918 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés96
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND SUD 2019
  • SIREN : 843526666
  • SIRET : 84352666600014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 158 m²
Surface après travaux (totale) 7 918 m²
Variation nette totale 5 760 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 524 m² 6 524 m²
Autres locaux non résidentiels 2 158 m² 1 394 m² 0 m² 2 158 m² 0 m² -764 m² 1 394 m²
Total 2 158 m² 7 918 m² 0 m² 2 158 m² 0 m² 5 760 m² 7 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
138361380 96
1,0 % 39,6 % 37,5 % 13,5 % 8,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (8,3 %) · collectifs : 88 (91,7 %) · collectifs hors résidence : 88 (91,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (25,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370501800044
  • Code commune INSEE : 37050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chambray-lès-Tours (37170)

→ Voir tous les PC logements à Chambray-lès-Tours (37170)