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Permis de construire n°PC 0370501600039 à Chambray-lès-Tours (37) pour 20 logements délivré le 1 mars 2017 à TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370501600039 délivré le 1 mars 2017 par la ville de Chambray-lès-Tours (37170), pour un projet situé La Petite Guignardiere, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 95 586 m².

Programme et contexte

En août 2016, TOURAINE LOGEMENT E.S.H. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Petite Guignardiere, CHAMBRAY-LES-TOURS (37170), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2017 par la Ville de Chambray-lès-Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 692 m² sur une emprise foncière de 95 586 m². La surface de plancher créée atteint 1 692 m² dont habitation (1 692 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 692 m²
  • Surface du terrain : 95 586 m²
  • Référence cadastrale : AA 318, AA 351, AA 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2017
Foncier95 586 m²
Surface construite1 692 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
  • SIREN : 684801293
  • SIRET : 68480129300029
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 692 m²
Variation nette totale 1 692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0041600 20
0,0 % 0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 6 (30,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370501600039
  • Code commune INSEE : 37050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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