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Permis de construire à Chambourg-Sur-Indre (37310) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03704919H0005 délivré le 2019/10/14 à CHAMBOURG-SUR-INDRE autorise une extension de surface pour un programme de 1 238 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU DE CHAVIGNY, le programme résidentiel autorise la construction de 201 m² sur LE BAS DE CHAVIGNY. Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE. Implanté LE BAS DE CHAVIGNY, à Chambourg-Sur-Indre (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHATEAU DE CHAVIGNY.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 330 814 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 238 m².

CHAMBOURG-SUR-INDRE compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BAS DE CHAVIGNY, Chambourg-Sur-Indre (37310).

Références cadastrales : ZN, 60, ZL, 49, ZL, 48.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DE CHAVIGNY (SIREN 844791368, SIRET 84479136800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 037 m² · Surface après travaux (totale) : 1 238 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 037 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	1 238 m²
Total	1 037 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5
Répartition par taille
1 pièce	2
2 pièces	2
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	201 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 238 m²
Superficie du terrain	330 814 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 238 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03704919H0005
Code commune INSEE : 37049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chambourg-Sur-Indre (37310). Les travaux prévoient la création de 201 m²; la surface après travaux atteint 1 238 m². Le terrain couvre 330 814 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03704919H0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU DE CHAVIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844791368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84479136800013
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	CHAMBOURG-SUR-INDRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BAS DE CHAVIGNY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMBOURG-SUR-INDRE
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	330814
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	2
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1037
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1238