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Déclaration préalable n°DP 07813324G0029 à Chambourcy (78) pour un logement non opposée le 29 août 2024 à SCI DU 29 GRANDE RUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07813324G0029 délivré le 29 août 2024 par la ville de Chambourcy (78240), pour un projet situé 29 Grande Rue, CHAMBOURCY (78240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 325 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI DU 29 GRANDE RUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 29 Grande Rue, CHAMBOURCY (78240), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2024 par la Ville de Chambourcy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 493 m² sur une emprise foncière de 325 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : 325 m²
  • Référence cadastrale : AI 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2024
Foncier325 m²
Surface construite493 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 29 GRANDE RUE
  • SIREN : 380742049
  • SIRET : 38074204900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 355 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 369 m²
Autres locaux non résidentiels 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 479 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07813324G0029
  • Code commune INSEE : 78133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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