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Permis de construire n°PC 07813319G0002 à Chambourcy (78) pour 102 logements délivré le 9 août 2019 à SCI CHAMBOURCY ROUTE DE MANTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07813319G0002 délivré le 9 août 2019 par la ville de Chambourcy (78240), pour un projet situé 83-85 Route de Mantes, CHAMBOURCY (78240). Le programme prévoit 102 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En février 2019, SCI CHAMBOURCY ROUTE DE MANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 83-85 Route de Mantes, CHAMBOURCY (78240), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019 par la Ville de Chambourcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 102 logements pour une surface de plancher totale de 5 976 m². La surface de plancher créée atteint 5 976 m² dont habitation (5 976 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 976 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 207, AB 210, AB 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2019
Surface construite5 976 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés102
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAMBOURCY ROUTE DE MANTES
  • SIREN : 842456105
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 604 m²
Surface après travaux (totale) 5 976 m²
Variation nette totale 5 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 604 m² 5 976 m² 0 m² 604 m² 0 m² 5 372 m² 5 976 m²
Total 604 m² 5 976 m² 0 m² 604 m² 0 m² 5 372 m² 5 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1733341440 102
16,7 % 32,4 % 33,3 % 13,7 % 3,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 102 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 55 (53,9 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07813319G0002
  • Code commune INSEE : 78133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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