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Déclaration préalable n°DP 0690381900016 à Chambost-Longessaigne (69) pour 6 logements non opposée le 23 décembre 2019 à SCI DU COQUETIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690381900016 délivré le 23 décembre 2019 par la ville de Chambost-Longessaigne (69770), pour un projet situé 111 Rue des Boutiques, CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 355 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI DU COQUETIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 111 Rue des Boutiques, CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2019 par la Ville de Chambost-Longessaigne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 635 m² sur une emprise foncière de 1 355 m². La surface de plancher après travaux atteint 635 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (535 m²) et locaux (100 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : 1 355 m²
  • Référence cadastrale : AB 534

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/23
Foncier1 355 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU COQUETIER
  • SIREN : 853791028
  • SIRET : 85379102800014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 635 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 382 m² 0 m² 535 m² 0 m² 382 m² 153 m² 535 m²
Autres locaux non résidentiels 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 100 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 53 m² · Agriculture : 100 m²
Total 635 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
060000 6
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · en résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690381900016
  • Code commune INSEE : 69038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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