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Permis de construire n°PC 0690381800001 à Chambost-Longessaigne (69) pour 4 logements délivré le 21 juin 2018 à COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690381800001 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Chambost-Longessaigne (69770), pour un projet situé Le Bourg, CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 900 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Chambost-Longessaigne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 433 m² sur une emprise foncière de 900 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (0 m²) et locaux (32 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 433 m²
  • Surface du terrain : 900 m²
  • Référence cadastrale : AB 169, AB 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/21
Foncier900 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE
  • SIREN : 216900381
  • SIRET : 21690038100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 401 m²
Surface après travaux (totale) 433 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres locaux non résidentiels 401 m² 32 m² 0 m² 0 m² 250 m² -218 m² 183 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 250 m²
Total 401 m² 32 m² 250 m² 0 m² 250 m² 32 m² 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112000 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690381800001
  • Code commune INSEE : 69038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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