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Permis de construire à Chambornay-Les-Pin (70150) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07011912O0006 délivré le 2013/03/19 à Chambornay-les-Pin autorise une extension de surface pour un programme de 506 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN, le programme résidentiel autorise la construction de 191 m² sur 8 RUE de l Eglise. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Chambornay-les-Pin. Implanté 8 RUE de l Eglise, à Chambornay-Les-Pin (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 458 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 506 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Chambornay-les-Pin compte 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE de l Eglise, Chambornay-Les-Pin (70150).

Références cadastrales : AB, 23, AB, 24.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN (SIREN 217001197, SIRET 21700119700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chambornay-les-Pin (70150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation315 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²506 m²
Total315 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)506 m²
Superficie du terrain4 458 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07011912O0006
  • Code commune INSEE : 70119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chambornay-Les-Pin (70150). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 4 458 m².

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