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Déclaration préalable n°DP 02113113B0014 à Chamblanc (21) pour un logement non opposée le 4 novembre 2013 à COMMUNE DE CHAMBLANC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02113113B0014 délivré le 4 novembre 2013 par la ville de Chamblanc (21250), pour un projet situé 18 Rue de L Eglise, CHAMBLANC (21250). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE CHAMBLANC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 18 Rue de L Eglise, CHAMBLANC (21250), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013 par la Ville de Chamblanc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 106 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² dont habitation (106 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 106,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 193, AC 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/04
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMBLANC
  • SIREN : 212101315
  • SIRET : 21210131500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBLANC (21250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02113113B0014
  • Code commune INSEE : 21131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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