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Permis de construire n°PC 07306521G1115 à Chambéry (73) pour 139 logements délivré le 29 juin 2022 à PARC PEROSA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306521G1115 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 725 Faubo Montmelian, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 139 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 924 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PARC PEROSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 725 Faubo Montmelian, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 139 logements pour une surface de plancher totale de 6 119 m² sur une emprise foncière de 2 924 m². La surface de plancher créée atteint 6 119 m² dont habitation (6 119 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 119 m²
  • Surface du terrain : 2 924 m²
  • Référence cadastrale : BL 96, BL 252, BL 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier2 924 m²
Surface construite6 119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés139
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARC PEROSA
  • SIREN : 910587435
  • SIRET : 91058743500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 139 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 6 119 m²
Variation nette totale 5 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 277 m² 6 119 m² 0 m² 277 m² 0 m² 5 842 m² 6 119 m²
Total 277 m² 6 119 m² 0 m² 277 m² 0 m² 5 842 m² 6 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
712936300 139
51,1 % 20,9 % 25,9 % 2,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 139 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 139 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 17 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306521G1115
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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