← Retour aux permis de construire de logements à Chambéry (73000)

Permis de construire n°PC 07306520G1088 à Chambéry (73) pour 69 logements accordé le 26 mai 2021 à ISSY LES MOULINEAUX MICHELET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306520G1088 délivré le 26 mai 2021 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 36 Rue Lamartine, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 69 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, ISSY LES MOULINEAUX MICHELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 36 Rue Lamartine, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2021 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 1 559 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher créée atteint 1 559 m² dont habitation (1 559 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 559 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : CE 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/26
Foncier390 m²
Surface construite1 559 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés69
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISSY LES MOULINEAUX MICHELET
  • SIREN : 828752774
  • SIRET : 82875277400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 559 m²
Variation nette totale 1 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6900000 69
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · en résidence : 69 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306520G1088
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chambéry (73000)

→ Voir tous les PC logements à Chambéry (73000)