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Permis de construire n°PC 07306519G1054 à Chambéry (73) pour 60 logements délivré le 13 septembre 2019 à SNC IP1R

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306519G1054 délivré le 13 septembre 2019 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 675 - Faubo Montmelian, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 402 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SNC IP1R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 675 - Faubo Montmelian, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2019 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 4 060 m² sur une emprise foncière de 2 402 m². La surface de plancher créée atteint 4 060 m² dont habitation (4 060 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 060 m²
  • Surface du terrain : 2 402 m²
  • Référence cadastrale : BL 99, BL 100, BL 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/13
Foncier2 402 m²
Surface construite4 060 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP1R
  • SIREN : 844198960
  • SIRET : 84419896000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 060 m²
Variation nette totale 4 060 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²
Total 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 17 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306519G1054
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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