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Permis de construire n°PC 07306518G1107 à Chambéry (73) pour 2 logements accordé le 28 mars 2019 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE JEMMAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306518G1107 délivré le 28 mars 2019 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 7 Rue du Mas Barral, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 275 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE JEMMAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue du Mas Barral, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 416 m² sur une emprise foncière de 1 275 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² dont habitation (380 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 190,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 1 275 m²
  • Référence cadastrale : AI 134, AI 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/28
Foncier1 275 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE JEMMAL
  • SIREN : 841670649
  • SIRET : 84167064900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOGLANS (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 380 m² 36 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Autres locaux non résidentiels 120 m² 0 m² 0 m² 84 m² 36 m² -120 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 36 m²
Total 120 m² 380 m² 36 m² 84 m² 36 m² 296 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000110 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306518G1107
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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