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Permis de construire n°PC 07306518G1041 à Chambéry (73) pour 35 logements délivré le 27 août 2018 à CRISTAL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306518G1041 délivré le 27 août 2018 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 6 Monte Valerieux, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 35 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 508 m².

Programme et contexte

En avril 2018, CRISTAL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Monte Valerieux, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2018 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 35 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 146 m² sur une emprise foncière de 1 508 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 146 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 011 m²) et locaux (135 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 146 m²
  • Surface du terrain : 1 508 m²
  • Référence cadastrale : CS 217, CS 218, CS 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/27
Foncier1 508 m²
Surface construite1 146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés35
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRISTAL HABITAT
  • SIREN : 747020345
  • SIRET : 74702034500035
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY CEDEX (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 146 m²
Surface après travaux (totale) 1 146 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Autres locaux non résidentiels 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² -1 011 m² 135 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 011 m²
Total 1 146 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2780000 35
77,1 % 22,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · en résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 26 jours.

  • Autorisation : 27 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306518G1041
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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