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Permis de construire n°PC 07306517G1025 à Chambéry (73) pour 174 logements délivré le 30 juin 2017 à LES ATELIERS 130

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306517G1025 délivré le 30 juin 2017 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé Chemi des Anciens Abattoirs et R, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 174 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2017, LES ATELIERS 130 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi des Anciens Abattoirs et R, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 174 logements pour une surface de plancher totale de 9 997 m². La surface de plancher créée atteint 9 997 m² dont habitation (9 997 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 997 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BZ 2, BZ 4, BZ 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/30
Surface construite9 997 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés174
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ATELIERS 130
  • SIREN : 839011053
  • SIRET : 83901105300015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 174 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 997 m²
Variation nette totale 9 997 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
Total 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
309837900 174
17,2 % 56,3 % 21,3 % 5,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 174 (100,0 %) · en résidence : 174 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 22 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306517G1025
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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