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Permis de construire n°PC 07306515G1002 à Chambéry (73) pour 21 logements délivré le 26 juin 2015 à FONDATION DU BOCAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306515G1002 délivré le 26 juin 2015 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 122 Chemi de la Cardiniere, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 21 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 176 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, FONDATION DU BOCAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 122 Chemi de la Cardiniere, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 1 366 m² sur une emprise foncière de 16 176 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 366 m²
  • Surface du terrain : 16 176 m²
  • Référence cadastrale : CZ 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/26
Foncier16 176 m²
Surface construite1 366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés21
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DU BOCAGE
  • SIREN : 326161478
  • SIRET : 32616147800010
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 354 m²
Surface après travaux (totale) 1 366 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m²
Autres locaux non résidentiels 810 m² 12 m² 157 m² 0 m² 157 m² 12 m² 822 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 157 m²
Total 1 354 m² 12 m² 701 m² 0 m² 701 m² 12 m² 1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2000100 21
95,2 % 0,0 % 0,0 % 4,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (4,8 %) · collectifs : 20 (95,2 %) · en résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 12 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306515G1002
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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