← Retour aux permis de construire de logements à Chambéry (73000)

Permis de construire n°PC 07306514G1082 à Chambéry (73) pour 18 logements délivré le 26 mai 2015 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306514G1082 délivré le 26 mai 2015 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 183- Rue Dacquin, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 557 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 183- Rue Dacquin, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2015 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 338 m² sur une emprise foncière de 557 m². La surface de plancher créée atteint 1 338 m² dont habitation (1 338 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 338 m²
  • Surface du terrain : 557 m²
  • Référence cadastrale : CV 73, CV 74, CV 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/26
Foncier557 m²
Surface construite1 338 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY CEDEX (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 950 m²
Surface après travaux (totale) 1 338 m²
Variation nette totale 388 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 950 m² 1 338 m² 0 m² 950 m² 0 m² 388 m² 1 338 m²
Total 950 m² 1 338 m² 0 m² 950 m² 0 m² 388 m² 1 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
075600 18
0,0 % 38,9 % 27,8 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306514G1082
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chambéry (73000)

→ Voir tous les PC logements à Chambéry (73000)