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Permis de construire n°PC 07306513G1094 à Chambéry (73) pour 9 logements délivré le 16 mai 2014 à CHAMBERY ALPES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07306513G1094 délivré le 16 mai 2014 par la ville de Chambéry (73000), pour un projet situé 39 Rue Denys Pradelle, CHAMBERY (73000). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 118 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CHAMBERY ALPES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue Denys Pradelle, CHAMBERY (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2014 par la Ville de Chambéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 1 155 m² sur une emprise foncière de 17 118 m². La surface de plancher créée atteint 1 155 m² dont habitation (445 m²) et locaux (710 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 155 m²
  • Surface du terrain : 17 118 m²
  • Référence cadastrale : CO 251, CO 252, CO 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/16
Foncier17 118 m²
Surface construite1 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBERY ALPES HABITAT
  • SIREN : 343108254
  • SIRET : 34310825400024
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY CEDEX (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 155 m²
Variation nette totale 1 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
261000 9
22,2 % 66,7 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07306513G1094
  • Code commune INSEE : 73065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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