Permis de construire n°PC 06307521G0010 à Chamalières (63) pour 19 logements délivré le 7 juillet 2021 à ITINERIS BUILDING
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06307521G0010 délivré le 7 juillet 2021 par la ville de Chamalières (63400), pour un projet situé 44 Rue du Petit Clora, CHAMALIERES (63400). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 071 m².
Programme et contexte
En mars 2021, ITINERIS BUILDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 44 Rue du Petit Clora, CHAMALIERES (63400), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2021 par la Ville de Chamalières.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 505 m² sur une emprise foncière de 1 071 m². La surface de plancher créée atteint 1 505 m² dont habitation (1 505 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2021
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 505 m²
- Surface du terrain : 1 071 m²
- Référence cadastrale : AH 465
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 44 Rue du Petit Clora, Chamalières (63400)
- Département : Puy-de-Dôme (63)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ITINERIS BUILDING
- SIREN : 394660872
- SIRET : 39466087200026
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 19 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 505 m² |
| Variation nette totale | 1 505 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 14 | 0 | 1 | 0 | 19 |
| 0,0 % | 21,1 % | 73,7 % | 0,0 % | 5,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 6 (31,6 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 7 juillet 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06307521G0010
- Code commune INSEE : 63075 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 7 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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