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Permis de construire n°PC 06307518G0020 à Chamalières (63) pour 189 logements délivré le 14 septembre 2018 à SCCV CHAMALIERES ARBOR & SENS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06307518G0020 délivré le 14 septembre 2018 par la ville de Chamalières (63400), pour un projet situé 14 Te Ave de Villars, CHAMALIERES (63400). Le programme prévoit 189 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 15 675 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCCV CHAMALIERES ARBOR & SENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Te Ave de Villars, CHAMALIERES (63400), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018 par la Ville de Chamalières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 189 logements pour une surface de plancher totale de 13 312 m² sur une emprise foncière de 15 675 m². La surface de plancher créée atteint 13 312 m² dont habitation (13 312 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 312 m²
  • Surface du terrain : 15 675 m²
  • Référence cadastrale : AN 593, AN 594

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2018
Foncier15 675 m²
Surface construite13 312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés189
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHAMALIERES ARBOR & SENS
  • SIREN : 844506204
  • SIRET : 84450620400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 189 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 290 m²
Surface après travaux (totale) 13 312 m²
Variation nette totale 10 022 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 312 m² 13 312 m²
Autres locaux non résidentiels 3 290 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 0 m² -3 290 m² 0 m²
Total 3 290 m² 13 312 m² 0 m² 3 290 m² 0 m² 10 022 m² 13 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0629026110 189
0,0 % 32,8 % 47,6 % 13,8 % 5,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 189 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 189 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 72 (38,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06307518G0020
  • Code commune INSEE : 63075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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