Permis de construire à Chalonvillars (70400) - 570 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07011720E0005 délivré le 2020/12/17 à CHALONVILLARS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 570 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 122 m² sur 3 Rue DE LA CROZE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 décembre 2020 par la commune de CHALONVILLARS. Implanté 3 Rue DE LA CROZE, à Chalonvillars (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 747 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (570 m² issues de transformation, 570 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 570 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CHALONVILLARS compte 1 242 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue DE LA CROZE, Chalonvillars (70400).
Références cadastrales : A0, 1113.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 692 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : -122 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 570 m² | -692 m² | 0 m² |
| Total | 692 m² | 0 m² | 570 m² | 122 m² | 570 m² | -122 m² | 570 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 539 m² |
| Entrepôt | 31 m² |
| Total détail | 570 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 570 m² |
| Superficie du terrain | 4 747 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07011720E0005
- Code commune INSEE : 70117 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chalonvillars (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 140 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 4 747 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châlonvillars (70400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - ROUTE NATIONALE - nouvelle construction - 48 m² Habitation
- 2024 - RUE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 129 m² Habitation
- 2024 - RUE DE CHANOINE FREZARD - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2023 - RUE DU VIEUX MOULIN - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2022 - RUE DES ETANGS - nouvelle construction - 177 m² Habitation
- 2022 - LOTISSEMENT LES PRES DE LA - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2022 - RUE POINCON - nouvelle construction - 223 m² Habitation
- 2022 - RUE DU BREUIL - nouvelle construction - 169 m² Habitation