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Permis de construire n°PC 05110824A0044 à Châlons-en-Champagne (51) pour un logement accordé le 9 décembre 2024 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110824A0044 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 22 Rue de Fagnieres, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 740 m².

Programme et contexte

En août 2024, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue de Fagnieres, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 328 m² sur une emprise foncière de 4 740 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 188,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 328 m²
  • Surface du terrain : 4 740 m²
  • Référence cadastrale : CD 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 22 Rue de Fagnieres, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2024
Foncier4 740 m²
Surface construite2 328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 218 m²
Surface après travaux (totale) 2 328 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 088 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 188 m²
Autres locaux non résidentiels 130 m² 110 m² 0 m² 0 m² 100 m² 10 m² 140 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 100 m²
Total 2 218 m² 110 m² 100 m² 0 m² 100 m² 110 m² 2 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110824A0044
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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