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Déclaration préalable n°DP 05110821A0409 à Châlons-en-Champagne (51) pour un logement non opposée le 7 février 2022 à SCI LE VEAU GRAS GEINT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05110821A0409 délivré le 7 février 2022 par la ville de Châlons-en-Champagne (51000), pour un projet situé 4 Rue de Chastillon, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 291 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI LE VEAU GRAS GEINT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue de Chastillon, CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2022 par la Ville de Châlons-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 416 m² sur une emprise foncière de 291 m². La surface de plancher après travaux atteint 416 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (229 m²) et locaux (187 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 229,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 291 m²
  • Référence cadastrale : BE 628, BE 629, BE 347

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue de Chastillon, Châlons-en-Champagne (51000)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/07
Foncier291 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE VEAU GRAS GEINT
  • SIREN : 820421097
  • SIRET : 82042109700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOINVILLE (52300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 416 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Autres locaux non résidentiels 416 m² 0 m² 187 m² 0 m² 416 m² -229 m² 187 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 416 m²
Total 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110821A0409
  • Code commune INSEE : 51108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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